Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2015
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
l'article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa du point a), le montant de «278 500 EUR» est remplacé par celui de «278 200 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
108 100 EUR» est remplacé par celui de «
108 000 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
180 000 EUR» est remplacé par celui de «
179 800 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
83 600 EUR» est remplacé par celui de «
83 500 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 20 900 EUR et 62 700 EUR» est remplacée par «entre 20 900 EUR et 62 600 EUR»;
b)
au paragraphe 2, le point b) est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «83 600 EUR» est remplacé par celui de «83 500 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 20 900 EUR et 62 700 EUR» est remplacée par «entre 20 900 EUR et 62 600 EUR»;
c)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «99 900 EUR» est remplacé par celui de «99 800 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 24 900 EUR et 74 900 EUR» est remplacée par «entre 24 900 EUR et 74 800 EUR»;
2)
à l'article 4, le montant de «69 400 EUR» est remplacé par celui de «69 300 EUR»;
3)
à l'article 5, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
le point a) est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «139 400 EUR» est remplacé par celui de «139 300 EUR»;
ii)
au quatrième alinéa, le montant de «69 400 EUR» est remplacé par celui de «69 300 EUR»;
b)
le point b) est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «69 400 EUR» est remplacé par celui de «69 300 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, le montant de «117 700 EUR» est remplacé par celui de «117 600 EUR»;
4)
à l'article 7, au premier paragraphe, le montant de «69 400 EUR» est remplacé par celui de «69 300 EUR»;
5)
l'article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «83 600 EUR» est remplacé par celui de «83 500 EUR»;
ii)
au quatrième alinéa, l'expression «entre 20 900 EUR et 62 700 EUR» est remplacée par «entre 20 900 EUR et 62 600 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «278 500 EUR» est remplacé par celui de «278 200 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «139 400 EUR» est remplacé par celui de «139 300 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l'expression «entre 3 000 EUR et 240 000 EUR» est remplacée par «entre 3 000 EUR et 239 800 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l'expression «entre 3 000 EUR et 120 200 EUR» est remplacée par «entre 3 000 EUR et 120 100 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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