Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2015
Article premier
Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 470/2014 est remplacé par le tableau suivant:
«Société
Droit antidumping
Code additionnel TARIC
Xinyi PV Products (Anhui) Holdings Ltd
36,1 %
B943
Zhejiang Hehe Photovoltaic Glass Technology Co., Ltd
9,1 %
B944
Zhejiang Jiafu Glass Co., Ltd; Flat Solar Glass Group Co., Ltd; Shanghai Flat Glass Co., Ltd
29,3 %
B945
Henan Yuhua New Material Co., Ltd
0,4 %
B946
Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe I, mais non énumérées à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 471/2014 de la Commission (7)
19,4 %
Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe I
24,1 %
Toutes les autres sociétés
25,0 %
B999
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:588:oj#art-1