Art. 1

En vigueur depuis le 22 avr. 2015

Article premier À l'article 15 du règlement d'exécution (UE) no 498/2012, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les dispositions des articles 13 et 14 ne s'appliquent pas pour la première et la deuxième périodes contingentaires suivant les trois premières périodes contingentaires.»

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