Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2015
Article 2
1. L'annexe I A du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe I B du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
3. L'annexe I C du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
4. L'annexe I D du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
5. L'annexe I F du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.
6. L'annexe IV du règlement (UE) 2015/104 est remplacée par le texte apparaissant à l'annexe VI du présent règlement.
7. L'annexe VI du règlement (UE) 2015/104 est remplacée par le texte apparaissant à l'annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
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