Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2015
Article premier
Le règlement (UE) no 1388/2013 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Des contingents tarifaires autonomes de l'Union sont ouverts pour les produits énumérés à l'annexe; dans le cadre de ceux-ci, les droits autonomes du tarif douanier commun sont suspendus pour les périodes, aux droits de douane et à concurrence des volumes indiqués à cet égard.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l'annexe.»
2)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg:2015:981:oj#art-1