Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2015
Article premier
Le règlement (UE) no 1387/2013 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Les droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I sont suspendus.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l'annexe I.»
2)
Les annexes I et II sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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