Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 30 juin 2015
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 juillet 2015.
Toutefois:
a)
les points 2 et 3 de l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2016; dans la mesure où il est fait référence à l'appendice XII de l'annexe I du règlement (UE) no 748/2012, le point b) s'applique;
b)
le point 6 de l'annexe en ce qui concerne le point D de l'appendice XII s'applique à partir du 1er janvier 2018, sans préjudice des exigences qui découlent déjà de l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission (4).
Historique des versions
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