Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2015
Article premier
Le règlement (UE) no 1321/2014 est modifié comme suit.
1)
À l'article 2, le point k bis) suivant est inséré après le point k):
«k bis) “aéronef ELA2”: aéronef léger européen habité:
i)
un avion d'une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2 000 kg, non classé comme aéronef motorisé complexe;
ii)
un planeur ou motoplaneur d'une MTOM inférieure ou égale à 2 000 kg;
iii)
un ballon;
iv)
un dirigeable à air chaud;
v)
un dirigeable à gaz présentant toutes les caractéristiques suivantes:
—
poids statique de 3 % maximum,
—
poussée non dirigée (sauf inversion de poussée),
—
conception simple et classique de la structure, du système de commande et du système de ballonnets, et
—
commandes non assistées;
vi)
un aéronef à voilure tournante très léger.».
2)
À l'article 3, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
«4. Les programmes d'entretien agréés conformément aux exigences applicables avant le 27 juillet 2015 sont réputés avoir été agréés conformément aux exigences établies au présent règlement.».
3)
L'article 8 est modifié comme suit.
a)
Au paragraphe 2, point b), la date du «28 septembre 2015» est remplacée par la date du «28 septembre 2016».
b)
Au paragraphe 4, la référence au «règlement (CE) no 2042/2003» est remplacée par une référence au «règlement (UE) no 1149/2011».
c)
Le paragraphe 6 suivant est ajouté:
«6. Par dérogation au paragraphe 1:
a)
les autorités compétentes ou, le cas échéant, les organismes compétents peuvent continuer à délivrer des certificats dans leur version précédente, telle qu'elle figure à l'appendice III de l'annexe I (partie M) ou aux appendices II et III de l'annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014, en vigueur avant le 27 juillet 2015, jusqu'au 31 décembre 2015.
b)
Les certificats délivrés avant le 1er janvier 2016 restent valables tant qu'ils ne sont pas modifiés, suspendus ou retirés.».
4)
L'annexe I (partie M) est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
5)
L'annexe II (partie 145) est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
6)
L'annexe IV (partie 147) est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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