Art. 2
En vigueur depuis le 13 juil. 2015
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Toutefois, l'article 1er, paragraphes 2 et 3, s'applique à compter de la date de publication par la Commission au Journal officiel de l'Union européenne d'une communication relative à l'entrée en vigueur de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto.
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