Art. 1
Renouvellement de l'approbation de la substance active
En vigueur depuis le 15 juil. 2015
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active
L'approbation de la substance active phosphate ferrique, spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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