Art. 1

En vigueur depuis le 16 juil. 2015

Article premier Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation «A» introduites en vertu du règlement (CE) no 341/2007 pour la sous-période du 1er septembre au 30 novembre 2015 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Historique des versions