Art. 6

Modification du règlement (CE) no 1200/2005

En vigueur depuis le 17 août 2015
Article 6 Modification du règlement (CE) no 1200/2005 À l'annexe II du règlement (CE) no 1200/2005, l'entrée E 1701, Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012, est supprimée.
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