Art. 1
Modification du règlement (UE) no 978/2012
En vigueur depuis le 28 août 2015
Article premier
Modification du règlement (UE) no 978/2012
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1)
À l'annexe II, le code alphabétique et le nom des pays suivants sont supprimés respectivement des colonnes A et B:
CM
Cameroun
FJ
Fidji
GE
Géorgie
IQ
Iraq
MH
Îles Marshall
TO
Tonga
2)
À l'annexe III, le code alphabétique et le nom du pays suivant sont supprimés respectivement des colonnes A et B:
GE
Géorgie
3)
À l'annexe IV, le code alphabétique et le nom du pays suivant sont supprimés respectivement des colonnes A et B:
WS
Samoa
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:1979:oj#art-1