Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2015
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Noix du Périgord» (AOP) est approuvée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:1717:oj#art-1