Art. 1

En vigueur depuis le 28 sept. 2015

Article premier Le peroxyde d'hydrogène est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6, sous réserve des spécifications et conditions énoncées à l'annexe.

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