Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2015
Article premier
Le règlement (CE) no 872/2004 est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:1776:oj#art-1
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2015:1776:oj#art-1