Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2015
Article premier
1. Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 1er au 2 octobre 2015 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 32,928064 %.
2. Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 5, 6, 7, 8 et 9 octobre 2015 sont rejetées.
3. Le dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota est suspendu pour la période du 12 octobre 2015 au 30 septembre 2016.
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