Art. 2
En vigueur depuis le 18 oct. 2015
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est applicable à partir de la date visée à l'article 2, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2015/1863 du Conseil (2). La date d'application est publiée le même jour au Journal officiel de l'Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:1862:oj#art-2