Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2015
Article premier
Dans le règlement (CE) no 314/2004, l'article suivant est inséré:
«Article 11 bis
1. L'annexe III contient les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés.
2. L'annexe III contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:1919:oj#art-1