Art. 9

En vigueur depuis le 9 nov. 2015
Article 9 À l'article 146 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3.   Les notifications prévues à l'article 9, paragraphe 2, à l'article 18, paragraphes 3 et 4, à l'article 97, à l'article 128, à l'article 129, paragraphe 1, à l'article 130, à l'article 131, à l'article 134, paragraphe 1 et au présent article, de même que la demande prévue à l'article 92, paragraphe 1, sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 792/2009.»
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