Art. 1
Renouvellement de l'approbation de la substance active
En vigueur depuis le 13 nov. 2015
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active
L'approbation de la substance active 2,4-D, telle que spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:2033:oj#art-1