Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article premier
L'article 15 de la directive 2014/25/UE est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant «414 000 EUR» est remplacé par celui «418 000 EUR»;
b)
au point b), le montant «5 186 000 EUR» est remplacé par celui «5 225 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:2171:oj#art-1