Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article premier
1. À l'annexe du règlement (CE) no 1126/2008, la norme internationale d'information financière IFRS 11 «Partenariats» est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Toute référence à IFRS 9 figurant à l'annexe du présent règlement s'entend comme une référence à IAS 39 «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation».
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