Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2015
Article premier
Le règlement (CE) no 794/2004 est modifié comme suit:
1)
le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne»;
2)
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
3)
les annexes III A et III B sont remplacées par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:2282:oj#art-1