Art. 3
Modification du règlement (CE) no 1520/2007
En vigueur depuis le 10 déc. 2015
Article 3
Modification du règlement (CE) no 1520/2007
Le règlement (CE) no 1520/2007 est modifié comme suit:
1)
L'article 5 est supprimé.
2)
L'annexe V est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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