Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2015
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) 2015/220 est modifié comme suit:
1)
à l'article 3, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
«La Finlande et la Croatie sont autorisées à réviser les plans de sélection qu'elles ont notifiés pour l'exercice comptable 2016. Ces pays notifient à la Commission leurs plans de sélection modifiés pour ledit exercice au plus tard le 31 mars 2016.»;
2)
les annexes II et VIII sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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