Art. 1

En vigueur depuis le 11 déc. 2015

Article premier 1. Les autorités douanières sont invitées, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009, à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations, dans l'Union, de produits plats laminés, en fer ou en aciers non alliés, ou autres aciers alliés à l'exclusion de l'acier inoxydable, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, à l'exclusion des: — produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, enroulés ou non, de toutes épaisseurs, magnétiques, — produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, enroulés, d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm, recuits (appelés «plaques noires»), — produits plats laminés en autres aciers alliés, de toutes largeurs, en aciers au silicium magnétiques, et — produits plats laminés en aciers alliés, simplement laminés à froid, en aciers à coupe rapide, originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie (ci-après les «pays concernés»), relevant actuellement des codes NC ex 7209 15 00 , (code TARIC 7209 15 00 90), 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , ex 7209 18 99 (code TARIC 7209 18 99 90), ex 7209 25 00 (code TARIC 7209 25 00 90), 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7211 23 30 , ex 7211 23 80 (codes TARIC 7211 23 80 19, 7211 23 80 95 et 7211 23 80 99), ex 7211 29 00 (codes TARIC 7211 29 00 19 et 7211 29 00 99), 7225 50 80 et 7226 92 00 . L'enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement. 2. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l'appui ou à demander à être entendues dans les vingt jours suivant la date de publication du présent règlement.

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