Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Article premier
L'article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1)
Au point a), le montant de 414 000 EUR est remplacé par celui de 418 000 EUR.
2)
Au point b), le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:2340:oj#art-1