Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Article premier
La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 16 est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de 414 000 EUR est remplacé par celui de 418 000 EUR;
b)
au point b), le montant de 5 186 000 EUR est remplacé par celui de 5 225 000 EUR.
2)
L'article 61 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le montant de 414 000 EUR est remplacé par celui de 418 000 EUR;
b)
au paragraphe 2, le montant de 414 000 EUR est remplacé par celui de 418 000 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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