Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit: les IFRS et les IAS suivantes sont modifiées tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement:
a)
la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
b)
la norme IFRS 7 «Instruments financiers: informations à fournir» est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
c)
la norme IAS 19 «Avantages du personnel» est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
d)
la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire» est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
e)
la norme IFRS 1 «Première adoption des normes internationales d'information financière» est modifiée conformément aux modifications apportées à la norme IFRS 7 tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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