Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2015
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de feuilles d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,008 millimètre, ni supérieure à 0,018 millimètre, sans support, simplement laminées, présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 millimètres et d'un poids supérieur à 10 kilogrammes, relevant actuellement du code NC ex 7607 11 19 (code TARIC 7607 11 19 10) et originaires de Russie.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 12,2 %.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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