Art. 1

En vigueur depuis le 17 déc. 2015

Article premier Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 539/2007, à ajouter à la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016, figurent à l'annexe du présent règlement.

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