Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2016
Article premier
À l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, le point 21.A.18 a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Les exigences de niveau de bruit applicables dans le cadre de la délivrance d'un certificat de type pour un aéronef sont prescrites conformément aux dispositions du chapitre 1 de l'annexe 16, volume I, partie II, de la convention de Chicago, et:
1.
pour les avions à réaction subsoniques, dans le volume I, partie II, chapitres 2, 3, 4 et 14, selon le cas;
2.
pour les avions à turbopropulseurs, dans le volume I, partie II, chapitres 3, 4, 5, 6, 10 et 14 selon le cas;
3.
pour les hélicoptères, dans le volume I, partie II, chapitres 8 et 11, selon le cas;
4.
pour les avions supersoniques, dans le volume I, partie II, chapitre 12, selon le cas; et
5.
pour les aéronefs à rotors basculants, dans le volume I, partie II, chapitre 13, selon le cas.»
Historique des versions
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