Art. 1

En vigueur depuis le 13 janv. 2016
Article premier La dénomination «Σταφίδα Σουλτανίνα Κρήτης» (Stafida Soultanina Kritis) (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.6. «Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés» de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (5).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2016:80:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil