Art. 1

En vigueur depuis le 14 janv. 2016

Article premier 1. Le droit antidumping définitif applicable à «toutes les autres sociétés» institué par l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1193/2008 sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine est étendu aux importations d'acide citrique expédié de la Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, et relevant actuellement des codes NC 2918 14 00 (code TARIC 2918140010) et ex 2918 15 00 (code TARIC 2918150011). 2. Le droit étendu en vertu du paragraphe 1 est perçu sur les importations d'acide citrique expédié de Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie, enregistrées conformément à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/706 ainsi qu'à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009. 3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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