Art. 1

En vigueur depuis le 28 janv. 2016
Article premier L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd, Trina Solar (Changzhou) Science & Technology Co. Ltd, Changzhou Youze Technology Co. Ltd, Trina Solar Energy (Shanghai) Co. Ltd et Yancheng Trina Solar Energy Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union européenne, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B 791, est retirée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2016:115:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil