Art. 1

Éléments

En vigueur depuis le 10 mars 2016

Article premier Éléments Les éléments suivants doivent être introduits dans la base de données SID dans les catégories visées à l'article 24 du règlement (CE) no 515/97: a) Éléments communs à l'ensemble des catégories de l'article 24 du règlement (CE) no 515/97: — référence du cas — informations de base concernant le cas — documents pertinents joints b) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point a), du règlement (CE) no 515/97: — informations détaillées concernant les marchandises — documents — informations concernant la saisie, la retenue ou la confiscation — mesures — indicateurs de risques — observations c) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point b), du règlement (CE) no 515/97: — informations détaillées concernant les moyens de transport — documents — itinéraire — mesures — indicateurs de risques — observations d) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point c), du règlement (CE) no 515/97: — données concernant les entreprises en cause — documents — mesures — indicateurs de risques — observations e) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point d), du règlement (CE) no 515/97: — données concernant les personnes en cause — documents — mesures — indicateurs de risques — observations f) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point e), du règlement (CE) no 515/97: — informations détaillées concernant les tendances de la fraude — indicateurs de risques g) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point f), du règlement (CE) no 515/97: — informations détaillées concernant les compétences disponibles h) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point g), du règlement (CE) no 515/97: — informations concernant la saisie, la retenue ou la confiscation — mesures — indicateurs de risques i) Éléments supplémentaires pour la catégorie visée à l'article 24, point h), du règlement (CE) no 515/97: — informations concernant la saisie, la retenue ou la confiscation — mesures — indicateurs de risques De plus amples informations concernant les éléments énumérés ci-dessus figurent à l'annexe du présent règlement.

Historique des versions

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