Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2016
Article premier
Au chapitre 22 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 13 suivante est ajoutée:
«13.
Aux fins des sous-positions 2202 90 11 et 2202 90 15, la teneur en protéines est déterminée en multipliant la teneur en azote totale, calculée selon la méthode prévue aux points 2 à 8 de la partie C de l'annexe III du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (*1), par le facteur 6,25.
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