Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2016
Article premier
Le règlement (CE) no 333/2007 est modifié comme suit:
1)
le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires»;
2)
à l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le prélèvement d'échantillons et l'analyse pour le contrôle des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en arsenic inorganique, en 3-MCPD et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérées aux sections 3, 4 et 6 de l'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 sont réalisés conformément à l'annexe du présent règlement.»;
3)
l'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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