Art. 2

En vigueur depuis le 19 mai 2016

Article 2 Par dérogation à l'article 3, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er février 2018, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 modifié par le présent règlement. Par dérogation à l'article 3, les substances et mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er février 2018 ne sont pas tenus d'être réétiquetés ou réemballés conformément au présent règlement avant le 1er février 2020.

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