Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Article premier
Le règlement (UE) no 575/2013 est modifié comme suit:
1)
à l'article 493, paragraphe 1, la seconde phrase est remplacée par le texte suivant:
«Cette dérogation est applicable jusqu'au 31 décembre 2020 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur de toute modification intervenue en application du paragraphe 2 du présent article, si cette dernière date est antérieure.»
2)
à l'article 498, paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Cette dérogation est applicable jusqu'au 31 décembre 2020 ou jusqu'à la date d'entrée en vigueur de toute modification intervenue en application des paragraphes 2 et 3, si cette dernière date est antérieure.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:1014:oj#art-1