Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2016
Article premier
À l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, dans les rubriques concernant respectivement «AsureQuality Limited», «Balkan Biocert Skopje», «Bio.inspecta AG», «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd. Ști», «Organic Control System» et «TÜV Nord Integra», la date du «30 juin 2016» figurant au point 5 est remplacée par la date du «30 juin 2018».
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