Art. 1

En vigueur depuis le 15 juin 2016
Article premier La dénomination «Café de Valdesia» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8. Autres produit de l'annexe I du traité (épices, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2016:1043:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil