Art. 1

En vigueur depuis le 21 juin 2016

Article premier Les quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 431/2008 pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Historique des versions