Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2016
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 255/2010 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
Liste des dispositions de l'OACI aux fins de gestion des courants de trafic aérien
1.
Chapitre 3, point 3.7.5 (Gestion des courants de trafic aérien) de l'annexe 11 de la convention de Chicago — Services de la circulation aérienne (13e édition — juillet 2001, y compris l'amendement no 49).
2.
Chapitre 3 (Gestion de la capacité du système ATS et des courants de trafic aérien) du Doc. 4444 de l'OACI — Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (15e édition — 2007).
3.
Chapitre 8, point 8.3 (Exemptions d'attribution de créneaux ATFM) du Doc. 7030 de l'OACI, Procédures complémentaires régionales Europe (EUR) (5e édition — 2008).
4.
Chapitre 8, point 8.4 1.c) (respect des mesures ATFM par les exploitants d'aéronefs) du Doc. 7030 de l'OACI, Procédures complémentaires régionales Europe (EUR) (5e édition — 2008).
5.
Chapitre 2, point 2.3.2 (changement de l'EOBT) du Doc. 7030 de l'OACI, Procédures complémentaires régionales Europe (EUR) (5e édition — 2008).»
Historique des versions
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Vos annotations
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