Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2016
Article premier
Le règlement (CE) no 669/2009 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La liste figurant à l'annexe I fait l'objet d'un réexamen régulier, au moins semestriel.»
2)
À l'article 15, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Ils transmettent ce rapport semestriel à la fin du mois suivant chaque semestre.»
3)
L'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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