Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2016
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est modifiée comme suit:
1)
Les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2691, 09.2692, 09.2693, 09.2696, 09.2697, 09.2698, 09.2699, 09.2694 et 09.2695 figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC indiqués dans la deuxième colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013.
2)
Les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2637, 09.2703, 09.2683 et 09.2659 sont remplacées par les lignes figurant à l'annexe II du présent règlement.
3)
La ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2689 est supprimée.
4)
La note 1 est remplacée par la note suivante:
«(1)
La suspension des droits de douane est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:1050:oj#art-1