Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2016
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
1)
Les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013.
2)
Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.
3)
La note 1 est remplacée par la note suivante:
«(1)
La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»
4)
La note 4 est remplacée par la note suivante:
«(4)
Une surveillance des importations de marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue aux articles 55 et 56 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»
5)
La note 7 est supprimée.
6)
La note suivante marquée d'un astérisque est ajoutée:
«*
Suspension relative à un produit figurant dans l'annexe au règlement (UE) no 1344/2011 pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation du produit est modifiée par le présent règlement.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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