Art. 1
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 29 juin 2016
Article premier
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
Dans la partie A de l'annexe du règlement (UE) no 540/2011, à l'entrée no 25 relative au glyphosate, sixième colonne «Expiration de l'approbation», les termes «30 juin 2016» sont remplacés par les termes «6 mois à compter de la date de réception par la Commission de l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, ou le 31 décembre 2017 si cette date est antérieure».
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