Art. 1

Modification du règlement (CE) no 273/2004

En vigueur depuis le 29 juin 2016
Article premier Modification du règlement (CE) no 273/2004 À l'annexe I du règlement (CE) no 273/2004, dans le tableau correspondant aux substances classifiées de catégorie 1, les lignes suivantes sont ajoutées: «(1R,2S)-(-)-chloroéphédrine 2939 99 00 110925-64-9 (1S,2R)-(+)-chloroéphédrine 2939 99 00 1384199-95-4 (1S,2S)-(+)-chloropseudoéphédrine 2939 99 00 73393-61-0 (1R,2R)-(-)-chloropseudoéphédrine 2939 99 00 771434-80-1».
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